9 DECEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement
de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux installations
effectuant des opérations mettant en oeuvre des micro-organismes
ou des organismes, pathogènes ou génétiquement modifiés.

Introduction

TITRE Ier. - Champ d'application et définitions (articles 1 à 4)

TITRE II. - Classes de risques et confinement (articles 5 à 7)

TITRE III. - Certification et autorisation d'exemption (article 8)

TITRE IV. - Première utilisation (articles 9 et 10)

TITRE V. - Notification d'opération nouvelle, modification d'opération ou renouvellement d'opération (articles 11 à 13)

TITRE VI. - Plans d'urgence et accidents (article 14)

TITRE VII. - Surveillance et sanction (article 15)

TITRE VIII. - Mesures transitoires (article 16)

TITRE IX. - Dispositions finales (articles 17 à 19)

Annexe I. - Techniques de modification génétique

Annexe II. - Critères pour la classification des MGM ou des OGM dans la classe de risque 1

Annexe III. - Paramètres à prendre en compte pour l'évaluation de la sécurité dans la mesure où ils sont pertinents

Annexe IV. - Classes de risque et mesures de confinement physique

Définition des classes de risque des agents biologiques, des zoopathogènes et des phytopathogènes
Mesures de confinement pour les laboratoires de recherche et développement (L1, L2, L3 et L4)
Mesures de confinement pour les animaleries pour animaux transgéniques ou porteurs d'agents biologiques, de zoopathogènes ou d'OGM (A1, A2 et A3)
Mesures de confinement pour les serres pour plantes transgéniques ou plantes porteuses de phytopathogènes ou d'OGM (G1, G2, G3 et G4)
Mesures de confinement dans les cas de vaccination humaine utilisant des OGM et pour la thérapie génique (TL1, TL2 et TL3)
Mesures de confinement dans le cas de production à échelle industrielle, opérations de type B

Annexe V. - Informations requises pour les notifications

Annexe VI. - Vecteurs et inserts, cultures cellulaires de vertébrés et leurs niveaux de risque

Annexe VII. - Informations devant être fournies à l'autorité compétente en cas d'accident

Annexe VIII. - Classification des agents biologiques, phytopathogènes et zoopathogènes

Préambule

Agents biologiques
Phytopathogènes
Zoopathogènes