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A. Définition des classes de risque des agents biologiques, des zoopathogènes et des phytopathogènes.
1.1. Les agents biologiques sont classés en quatre classes en fonction de l'importance de la maladie et du risque d'infection d'êtres humains immuno-compétents qu'ils présentent:
- la classe de risque 1 concerne les micro-organismes et les organismes qui sont reconnus incapbles de provoquer une maladie chez l'homme;
- un agent biologique de la classe de risque 2 peut provoquer une maladie chez l'homme et constituer un danger pour les travailleurs; sa propagation dans la collectivité est improbable; il existe généralement une prophylaxie ou un traitement efficace;
- un agent biologique de la classe de risque 3 peut provoquer une maladie grave chez l'homme et constituer un danger pour les travailleurs; il peut présenter un risque de propagation dans la collectivité, mais il existe généralement une prophylaxie ou un traitement efficace;
- un agent biologique de la classe de risque 4 provoque des maladies graves chez l'homme et constitue un danger sérieux pour les travailleurs; il peut présenter un risque élévé de propagation dans la collectivité; il n'existe généralement pas de prophylaxie ni de traitement efficace.
1.2.Les zoopathogènes sont classés en quatre classes en fonction de l'importance de la maladie et du risque d'infection des animaux immuno-compétents qu'ils présentent:
- la classe de risque 1 concerne les micro-organismes et les organismes qui sont reconnus incapables de provoquer une maladie chez l'animal .
- un zoopathogène de la classe de risque 2 est susceptible de provoquer une maladie chez l'animal et présente à des degrés divers l'un ou l'autre des caractères suivants : importance géographique limitée, transmissibilité interspécifique faible ou nulle, vecteurs ou porteurs inexistants. L'incidence économique et/ou médicale est limitée. On dispose habituellement de moyens prophylactiques et/ou de traitements efficaces.
- un zoopathogène de la classe de risque 3 est susceptible de provoquer des épizooties graves chez les animaux. La diffusion interspécifique peut être importante. Ces agents pathogènes nécessitent la mise en place de réglementations sanitaires pour les espèces répertoriées par les autorités de chaque pays concerné. Des prophylaxies médicales et/ou sanitaires existent.
- un zoopathogène de la classe de risque 4 est susceptible de provoquer des panzooties ou épizooties gravissimes chez les animaux avec un taux de mortalité très élevé ou bien des conséquences économiques dramatiques pour les régions d'élevage concernées. On ne dispose pas habituellement de prophylaxie médicale ou bien une seule prophylaxie sanitaire exclusive est possible ou obligatoire.
1.3. Les phytopathogènes sont classés en quatre classes en fonction de l'importance de la maladie et du risque d'infection des plantes saines qu'ils présentent. Toutefois, ce risque est finalement évalué selon les dispositions de l'article 27 ter / 6, alinéa 4.
- la classe de risque 1 concerne les micro-organismes et les organismes qui sont reconnus incapables de provoquer une maladie chez la plante;
- un phytopathogène de la classe de risque 2 peut provoquer une maladie chez la plante, mais ne présente pas de risque d'épidémie en cas de dissémination dans l'environnement;
- un phytopathogène de la classe de risque 3 peut provoquer des épidémies dans les cultures, les arbres d'importance économique, ainsi que chez les plantes d'ornement dans la région où est conduite l'expérimentation ou chez toute plante appartenant à la flore spontanée de cette région;
- un phytopathogène de la classe de risque 4 présente un fort pouvoir pathogène pour les plantes et provoque des épidémies. Il est normalement soumis à une quarantaine.
B. Classification des agents biologiques, des zoopathogènes et des phytopathogènes
La liste des espèces ou agents étiologiques de pathologies est fournie dans l'annexe VIII.
