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BELGIAN BIOSAFETY SERVER : Arrêté 13 juin 1996 Région Wallonne

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Annexe IV

Classes de risque et mesures de confinement physique

C. Mesures de confinement pour les classes de risque 1, 2, 3 et 4.

C.1. Laboratoires de recherche et développement
A chaque classe de risque correspond un niveau de confinement correspondant dénommé par la lettre L (laboratoire) associée au niveau de la classe de risque (L1, L2, L3 et L4). Dans le cas spécifique d'opération utilisant des phytopathogènes ou certains zoopathogènes reconnus non-pathogènes pour l'homme, la détermination des niveaux de confinement par rapport à la classe de risque se fait en fonction de l'article 27 ter / 6 alinéa 4. Les exigences pour chaque niveau de confinement sont reprises dans le tableau 1.
Abréviations utilisées :
PSM de type II : poste de sécurité microbiologique comprenant un système d'aspiration d'air qui maintient la surface de travail en dépression permanente et dont l'air est évacué à travers des filtres de très haute efficacité HEPA.
PSM de type III : poste de sécurité microbiologique dans lequel l'espace de manipulation est en dépression, entièrement clos, accessible seulement par l'intermédiaire de manchons à gants et dont l'air est évacué à travers des filtres de très haute efficacité HEPA.
HEPA (High Efficency Particulate Air) : filtre capable d'arrêter les micro-organismes.

Tableau 1 : Exigences de confinement et de pratique dans les laboratoires de type L1, L2, L3 et L4.

N.B. : (*) : A évaluer au cas par cas dans le cas des phytopathogènes non génétiquement modifiés qui ne sont pas également des agents biologiques ou des zoopathogènes et dans le cas de certains zoopathogènes non génétiquement modifiés qui ne sont pas pathogènes pour l'homme.

L1L2L3L4
Agencement du laboratoire

Le laboratoire est situé soit dans un bâtiment séparé, soit dans une zone isolée à l'intérieur d'un bâtiment

non

non

recommandé

oui

Affichage sur la porterecommandéoui*ouioui
Accès réservérecommandéouioui (et
contrôlé)
oui (et
contrôlé)
Etanchéité des fenêtresnonnon (fermées
durant
l'expéri-
mentation)
oui (fenêtres
scellées)
oui (fenêtres
scellées et
incassables)
Local étanche de manière à permettre la fumigationnonnonouioui
Existences d'une fenêtre d'observation ou d'un système équivalentnonrecommandéouioui
Porte à fermeture automatique et verrouillagenonverrouillableoui*oui
Sasnonrecommandé
(sinon
vestiaire)
oui
(double)
oui
(double)
Accès à des installations de décontamination ou sanitairesouioui (dans le
vestiaire ou
sas)
oui (dans le
second sas)
oui (dans le
second sas)
Lavabo à commande non manuellenonrecommandéouioui
Murs résistants aux désinfectantsnonnonouioui
La zone controlée doit être conçue de manière que tout le contenu du système fermé puisse être retenu en cas de déversementnonrecommandé ouioui
Surfaces de travail résistantes et imperméables aux substances acides ou alcalines, aux solvants organiques et aux agents oxydants recommandé oui oui oui
Système électrique

Système autonome en cas de panne

non

non

oui*

oui*

Communication

Interphone ou téléphone en cas de panne

non

non

oui*

oui (non
manuel)*

Alarme incendie non non oui oui
Air

Pression de l'air négative dans la zone contrôlée

non

recommandé

oui* (systèmes
de contrôle
et d'alarme
recommandés)

oui (systèmes
de contrôle
et d'alarme)

Système indépendant de ventilation non non recommandé oui
Filtre du système de ventilation non non oui* (HEPA
à l'évacuation)
oui (HEPA à
l'admission
et à
l'évacuation)
Système permettant de changer les filtres et d'éviter toute contamination

non

recommandé

oui*

oui

Renouvellement d'air suffisant pour réduire au minimum la contamination de l'air

recommandé

recommandé

oui

oui

Equipement de confinement

Hotte à flux laminaire vertical pour toute opération en phase ouverte

non

oui*
(PSM type II)

oui*
(PSM type II)

oui* (PSM
type II ou III)

Autoclave dans le bâtiment à proximité dans le local* dans le local
Autoclave à double entrée non non oui* oui
Centrifugeuse dans le local non oui, non si
tubes étanches
oui oui
Pratiques de travail

Confinement physique des micro-organismes ou organismes viables

oui

oui

oui

oui

Pipetage mécanique oui oui oui oui
Formation d'aérosols minimiser minimiser éviter éviter
Tenue spécifique ne quittant pas le local non oui* oui* oui
Gants non oui (sous la
hotte)*
oui* oui*
Circulation d'animaux non non non non
Programme de contrôle des insectes et des rongeurs non recommandé oui oui
Masques respiratoires pour la manipulation d'animaux, de micro-organimes ou de MGM sporogènes non non oui oui
Décontamination des paillases recommandé quotidienne à chaque
expérience
à chaque
expérience
Douche non non recommandable
en type B
oui*
(à la sortie)
Décontamination des vêtements avant leur sortie non optionnel oui oui
Instruction du personnel oui oui oui oui
Surveillance médicale non oui* oui* oui*
Déchets

Décontamination des déchets biologiques avant rejet

inactivation
chimique ou
autoclave

inactivation
chimique ou
autoclave

autoclave

autoclave

Désinfectants dans les siphons non non oui* oui
Décontamination des effluents des éviers et des douches avant l'évacuation finale non non recommandé oui
Décontamination du matériel (verrerie, cage, etc.) avant lavage, réemploi ou destruction recommandé oui* oui oui

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