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BELGIAN BIOSAFETY SERVER : Arrêté 13 juin 1996 Région Wallonne

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Annexe IV

Classes de risque et mesures de confinement physique

C. Mesures de confinement pour les classes de risque 1, 2, 3 et 4.

C.2. Animaleries pour animaux transgéniques ou porteurs d'agents biologiques, de zoopathogènes ou d'OGM
1. Détermination des niveaux de confinements :
- Niveau 1 : les animaux non disséminants ayant intégré dans leur génome un fragment d'ADN étranger sans l'aide de vecteur viral et les animaux non disséminants porteurs d'OGM de la classe de risque 1;
- Niveau 2 : les animaux disséminants ayant intégré dans leur génome un fragment d'ADN étranger sans l'aide de vecteur viral et les animaux disséminants porteurs d'OGM de la classe de risque 1;
- Niveau 3 : les animaux porteurs d'agents biologiques, de zoopathogènes ou d'OGM de la classe de risque 2 ou supérieure et les animaux ayant intégré dans leur génome un fragment d'ADN étranger inclus dans un vecteur viral ou ayant intégré par n'importe quelle technique un génome viral entier ou partiel susceptibles d'engendrer un virus actif.

2. Exigences de confinement pour les niveaux 1, 2 et 3 :
- Animalerie de niveau 1 (A1) : les animaux sont élevés dans les conditions habituelles d'élevage mais isolés de leurs congénères non transgéniques ou non porteurs d'OGM. Les conditions d'élevage doivent permettre aux animaux d'être particulièrement protégés du milieu extérieur. Les animaux sont éliminés à la fin de l'expérience. Il est aussi recommandé d'inactiver leurs déchets.
- Animalerie de niveau 2 (A2) : les conditions d'élevage sont celles des animaux du niveau 1 avec en plus des barrières spéficiques empêchant les animaux de se répandre dans l'environnement : filtres, bains d'huile ou d'eau, lampes U.V., détecteurs.
- Animalerie de niveau 3 (A3) : les conditions d'élevage sont celles habituellement requises pour les animaux virémiques et correspondent aux confinements définis pour les laboratoires de recherche et développement (L2, L3 et L4) : salles d'élevage en pression négative, filtre à air à l'entrée et à la sortie des salles d'élevage, destruction par incinération ou stérilisation par des agents chimiques des déchets et des animaux expérimentaux. En règle générale, les contraintes de confinement doivent être celles appliquées au virus qui a servi de vecteur. Dans tous les cas, les animaux sont éliminés à la fin de l'expérimentation selon un procédé approprié.

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