Menu Arrêté Annexe3 Annexe5 Confinement : Labo Animaleries Thérapie Production
C. Mesures de confinement pour les classes de risque 1, 2, 3 et 4.
C.3. Serres pour plantes transgéniques ou plantes porteuses de phytopathogènes ou d'OGM
1. Détermination des niveaux de confinements G1, G2, G3, G4 (G=Greenhouse) :
- Niveau G1 :
les plantes stériles ou stérilisées;
les plantes autogames strictes;
les plantes incapables de survivre dans l'écosystème;
les plantes qui n'ont pas d'espèces interfertiles dans l'ecosystème;
les plantes infectées par un virus de la classe de risque 2, un virus génétiquement modifié de la classe de risque 1 ou 2, un vecteur viral de classe de risque 1 ou 2 ou exprimant un génome viral de classe de risque 1 ou 2;
les plantes porteuses d'un phytopathogène non disséminant de la classe de risque 2 ou d'un OGM non disséminant de la classe de risque 1 ou 2.
- Niveau G2 :
les plantes allogames ou autogames anémophiles ou entomophiles;
les plantes dont le cycle de développement complet peut avoir lieu dans l'écosystème et dont les graines ont une longue survie (selon les cas et l'expérience acquise);
les plantes infectées par un virus de classe de rique 3, un vecteur viral de classe de risque 3 ou exprimant un génome viral de classe de risque 3;
les plantes porteuses d'un phytopathogène disséminant ou d'un OGM disséminant de la classe de risque 2 ou d'un phytopathogène ou d'un OGM de la classe de risque 3.
- Niveau G3 :
les plantes ayant les caractéristiques semblables à celles décrites dans le niveau 2 et ayant reçu, soit un gène étranger dangereux (codant pour une toxine par exemple), soit un virus de classe de risque 4, soit un vecteur viral de classe de risque 4, soit un génome viral de classe de risque 4;
les plantes soumises à des premiers essais de transfert de gènes provenant d'un organisme pathogène dangereux pour l'homme ou l'environnement et dont les risques ne sont pas connus;
les plantes porteuses d'un phytopathogène ou d'un OGM de la classe de risque 4.
- Niveau G4 :
les plantes ayant reçu un virus de classe de risque 4 présentant un danger particulièrement élevé pour l'environnement (ou dont la tolérance zéro est exigée) ou abritant un gène responsable de la synthèse de substances particulièrement dangereuses pour l'homme ou l'animal;
les plantes porteuses d'un phytopathogène ou d'un OGM de la classe de risque 4 présentant un danger particulièrement élevé pour l'environnement (ou dont la tolérance zéro est exigée);
les plantes abritants des gènes étrangers provenant d'un organisme pathogène particuliè-rement dangereux pour l'homme, l'animal ou l'environnement et dont les risques ne sont pas connus.
2. Exigences de confinement pour les niveaux G1, G2, G3, G4.
Les exigences pour chaque niveau de confinement sont reprises dans le tableau 2.
Tableau 2 : Caractéristiques des serres permettant d'assurer différent niveaux de confinement pour la culture de plantes transgéniques ou plantes porteuses de phytopathogènes ou d'OGM.
| Type de serre | G1 | G2 | G3 | G4 |
|---|---|---|---|---|
| Matériaux de construction | quelconques | résistance contrôlée | résistants aux chocs imperméable à l'eau | résistants aux chocs, verre incassable imperméable à l'eau |
| Nature du sol | quelconque ou gravier | gravier désherbé désinfectable | imperméable, collecte et stérilisation des eaux | imperméable collecte et stérilisation des eaux |
| Allées | quelconques | matériaux solides | matériaux solides | matériaux solides |
| Aération | fenêtres ouvertes filet anti-animaux obligatoires | fenêtres ouvertes filet anti-insectes (300-500um) air humide, hygrométrie contrôlable | local étanche filtres ne permettant pas le passage du pollen et des micro-organismes | local étanche à pression négative, sas, filtres HEPA à la sortie |
| Abords | libres zone nue autour du local | libres, local fermé à clé, zone nue bétonnée ou soigneusement desherbée d'une largeur minimum de 1,5 m autour du local | clôture de sécurité, local fermé à clé, zone nue bétonnée ou soigneusement desherbée d'une largeur minimum de 1,5 m autour du local | clôture de sécurité, local fermé à clé, zone nue bétonnée ou soigneusement desherbée d'une largeur minimum de 1,5 m autour du local |
| Système de ventillation et de filtration | quelconque | quelconque | filtres ne permettant pas le passage du pollen et des micro-organismes | autonome avec filtres HEPA |
| Douche | non | non | non, désinfection des mains à la sortie | oui (décontamination des eaux avant évacuation) |
| Signalisation du risque biologique | oui | oui | oui | oui |
| Destruction des plantes | plantes détruites | plantes et substrats détruits dans le local ou dans un bâtiment voisin | plantes et substrats détruits dans le local ou dans un bâtiment voisin | plantes et substrats détruits (stérilisés ou brûlés) dans le local ou évacués à travers un autoclave à double entrée |
| Accès | réservé aux expérimentateurs (visites possibles) | réservé aux expérimenteurs (visites possibles) | strictement réservé aux expérimentateurs et au personnel d'entretien | strictement réservé aux expérimentateurs |
| Vêtements | blouse | blouse | blouse, chaussures, couvre-chef, vêtements stérilisés dans le local ou dans un local voisin avant d'êtres sortis | blouse, chaussures, couvre-chef, vêtements stérilisés avant d'être sortis |
| Sas | non | oui | oui | oui |
