ARCHIVES UTILISATION CONFINEE
BELGIAN BIOSAFETY SERVER : Arrêté 13 juin 1996 Région Wallonne

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Annexe IV

Classes de risque et mesures de confinement physique

C. Mesures de confinement pour les classes de risque 1, 2, 3 et 4.

C.4. Vaccination humaine utilisant des OGM et thérapie génique

1. Détermination des niveaux de confinement
Le niveau de confinement proposé par le demandeur et répondant aux critères énumérés ci-après est évalué au cas par cas par l'expert technique. Celui-ci tient compte de l'organisme hôte du vecteur, du matériel génétique transporté, de la voie et de la technique d'administration et de toute autre information susceptible de déterminer le niveau de risque de l'opération projetée.

2. Exigences de confinement pour les chambres de volontaires ou de malades selon la classe de risque des expériences
Par analogie avec les règles de confinement employées en laboratoire de recherche et développement, les niveaux de confinement peuvent être classés en chambre de type TL1, TL2, TL3 (T pour Thérapie). Un confinement de type L4 n'est, à priori, pas envisageable.
D'une façon générale, les pratiques d'utilisation décrites ci-dessous sont de simples additifs aux pratiques hospitalières en usage, en particulier dans les secteurs stériles.
a) Confinement TL1 : les chambres et les règles conventionnelles en vigueur dans le milieu hospitalier.
b) Confinement TL2 et TL3 : les exigences pour chaque niveau de confinement sont reprises dans le tableau 3.

Tableau 3 : Exigences de confinement et de pratique dans les chambres de type TL1, TL2 ET TL3 pour la vaccination humaine et la thérapie génique.

TL1 TL2 TL3
Local chambre hospitalière
conventionnelle
secteur protégé secteur protégé
Symbole de biorisque à l'entrée non oui oui
Matériaux quelconques facilement décontaminable facilement décontaminable
Pression normale normale négative
Sas avec fermeture automatique des portes non non oui
Filtre non non oui (HEPA)
Accès réservé au personnel hospitalier non oui oui
Décontamination des locaux non quotidienne à chaque manipulation
Autoclave non à proximité dans le local (à double entrée)
Tenue spécifique ne quittant pas le local non oui oui
Recherche d'ADN dans les fluides biologiques non oui (par PCR) oui (par PCR)
Destruction des déchets non par autoclave ou substances
inactivantes
par autoclave ou substances
inactivantes

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