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Informations requises pour la notification visée à l'article 27 ter/8, §6, 6°, b) :
- la référence administrative et la date de présentation de la notification visée à l'article 27 ter/8, §1,
- le ou les micro-organismes ou organimes parentaux utilisés ou, le cas échéant, le ou les systèmes hôte-vecteur utilisés,
- la ou les sources et la ou les fonctions voulues du ou des matériels génétiques intervenant dans la ou les manipulations,
- l'identité et les caractéristiques du micro-organisme ou organisme génétiquement modifié,
- l'objectif de l'utilisation confinée, y compris les résultats attendus,
- les volumes de culture à utiliser,
- un résumé de l'évaluation des risques visée à l'article 27 ter/8, §4, 2°.

Informations requises pour la notification visée à l'article 27 ter/8, §6, 6°, c) :
- les informations requises dans la partie A,
- la description des sections de l'installation et des méthodes de manipulation des micro-organismes ou organismes,
- la description des conditions météorologiques prédominantes et des sources potentielles de danger liées à la situation de l'installation,
- la description des mesures de protection et de surveillance à appliquer pendant toute la durée de l'utilisation confinée,
- la catégorie de confinement indiquée, avec indication des modes de traitement des déchets et des précautions à adopter en matière de sécurité.

Informations requises pour la notification visée à l'article 27 ter/8, §6, 6°, d) :
S'il n'est techniquement pas possible ou s'il n'apparaît pas nécessaire de fournir les informations spécifiées ci-dessous, il conviendrait d'en indiquer les raisons. La précision des informations à fournir pour chaque point peut varier selon la nature et l'échelle de l'utilisation confinée prévue. Le cas échéant, l'utilisateur peut faire référence aux informations déjà fournies à l'autorité compétente conformément aux exigences de l'arrêté :
a) Date de présentation de la notification visée à l'article 27 ter/8, §1 et le nom de la ou des personnes responsables.

b) Informations relatives au(x) MGM ou OGM:
- l'identité et les caractéristiques du ou des MGM ou OGM;
- l'objectif de l'utilisation confinée ou la nature du produit;
- le système hôte-vecteur utilisé (le cas échéant);
- les volumes de culture utilisés;
- le comportement et les caractéristiques du ou des micro-organismes ou organismes en cas de modification des conditions de confinement ou de dissémination dans l'environnement;
- un aperçu des risques potentiels associés à la dissémination du ou des micro-organismes ou organismes dans l'environnement;
- les substances autres que le produit prévu qui sont produites ou peuvent l'être au cours de l'utilisation du ou des micro-organismes ou organismes.

c) Informations sur le personnel :
- le nombre maximal de personnes travaillant dans l'installation et le nombre de personnes qui travaillent directement avec le ou les micro-organismes ou organismes.

d) Informations sur l'installation :
- l'activité pour laquelle le ou les micro-organismes ou organismes vont être utilisés;
- les procédés technologiques utilisés;
- une description des sections de l'installation;
- les conditions météorologiques prédominantes et les dangers spécifiques liés à la situation de l'installation .

e) Informations au sujet de la gestion des déchets :
- les types, quantités et risques potentiels des déchets résultant de l'utilisation du ou des micro-organismes ou organismes;
- les techniques de gestion des déchets utilisées, y compris la récupération de déchets liquides ou solides et les méthodes d'inactivation;
- la forme finale et la destination des déchets inactivés.

f) Informations relatives aux plans de prévention des accidents et aux plans d'urgence :
- les sources de dangers et les conditions dans lesquelles des accidents pourraient se produire;
- les mesures de prévention appliquées, par exemple les équipements de sécurité, les systèmes d'alarme, les méthodes et procédures de confinement et les ressources disponibles;
- une description des informations fournies aux travailleurs;
- les informations nécessaires pour permettre à l'autorité compétente de concevoir ou d'établir les plans d'urgence à appliquer à l'extérieur de l'installation conformement à l'article 27 ter/17.

g) Evaluation exhaustive des risques pour la santé humaine et l'environnement qui peuvent naître de l'utilisation confinée prévue.

h) Toutes les autres informations requises au titre des parties A et B pour autant qu'elles ne sont pas mentionnées ci-dessus.