Menu Arrêté      Préambule      Art.2/Section1

Article. 1er.
Dans le Règlement général pour la protection du travail approuvé par l'arrêté du Régent du 11 février 1946, Titre I, Chapitre II, B, la rubrique suivante est insérée entre les rubriques 9 et 10 :

Numérotage	Désignation	Classe	Indication
9 bis	Micro-organismes et/ou organismes génétiquement modifiés et/ou pathogènes (installations et/ou opérations pour l'utilisation confinée, telles que visées au chapitre IV	1	Danger pour la santé humaine Danger de pollution du sol, de l'air et de l'eau Danger pour la faune et la flore