Introduction

Article 1er.

Article 2.

Section 1re. - Objectifs, définitions et champ d'application

Section 2. - Classe de risque et confinement

Section 3. - Evaluation et gestion des risques

Section 4. - Demande d'autorisation pour une première utilisation

Section 5. - Opération nouvelle, modification d'opération ou continuation d'opération

Section 6. - Plans d'urgence et accidents

Section 7. - Frais administratifs

Article 3.

Article 4.

Article 5.

Annexe I. - Techniques de modification génétique

Annexe II. - Critères de classification des MGM et des OGM dans la classe de risque 1

A. Micro-organismes génétiquement modifiés

B. Animaux transgéniques

C. Plantes transgéniques

Annexe III. - Paramètres à prendre en compte pour l'évaluation de la sécurité dans la mesure où ils sont pertinents

Annexe IV. - Classes de risque et mesures de confinement physique

Définition des classes de risque des agents biologiques, des zoopathogènes et des phytopathogènes

Mesures de confinement pour les laboratoires de recherche et développement (L1, L2, L3 et L4)

Mesures de confinement pour les animaleries pour animaux transgéniques ou porteurs d'agents biologiques, de zoopathogènes ou d'OGM (A1, A2 et A3)

Mesures de confinement pour les serres pour plantes transgéniques ou plantes porteuses de phytopathogènes ou d'OGM (G1, G2, G3 et G4)

Mesures de confinement dans les cas de vaccination humaine utilisant des OGM et pour la thérapie génique (TL1, TL2 et TL3)

Mesures de confinement dans le cas de production à échelle industrielle, opérations de type B

Annexe VI. - Vecteurs et inserts, cultures cellulaires de vertébrés et leurs niveaux de risques

Annexe VII. - Informations devant être fournies à l'autorité compétente en cas d'accident

Annexe VIII. - Classification des pathogènes humains, phytopathogènes et zoopathogènes

Préambule

Agents biologiques

Phytopathogènes

Zoopathogènes