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Art. 27 ter/4. Les risques potentiels des opérations mettant en oeuvre, des organismes génétiquement modifiés et/ou pathog˛nes, sont évalués en fonction de l'identité des organismes, des gènes et des vecteurs, ainsi que des techniques utilisées.

A cette fin, les micro-organismes et certains organismes sont rangés en quatre classes de risque qui sont définies comme suit :

1° La classe de risque 1 comprend les micro-organismes et les organismes non génétiquement modifiés, non pathogènes et sans pathogénicité incidente, les M.G.M. qui satisfont aux critères de l'annexe II et les O.G.M. qui satisfont à des critères similaires et qui ne sont pas disséminants;

2° Les classes de risque 2, 3 et 4 comprennent les organismes et micro-organismes autres que ceux de la classe 1, présentant des degrés croissants de risque associés à leur pathogénicité. Ces classes de risque sont expliquées aux annexes IV et VIII.

A chaque phase des expérimentations de modification génétique de micro-organismes ou d'organismes, la classe de risque considérée sera celle qui correspond à la classe de risque la plus élevée, que ce soit celle du donneur, celle du receveur, celle du vecteur, celle de l'insert, ou celle de l'organisme produit par la modification génétique, en fonction des dispositions des annexes IV et VI.