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Art. 27 ter/17. Avant le début d'une opération de classe de risque 3 ou 4, l'exploitant est tenu de soumettre au fonctionnaire compétent les informations nécessaires visées à l'annexe V, partie C, f, pour permettre de concevoir et d'établir en collaboration avec l'expert technique les plans d'urgence à appliquer à l'extérieur de l'installation.

Art. 27 ter/18. En cas d'accident, l'exploitant informe immédiatement le fonctionnaire compétent, l'expert technique et leur fournit les renseignements énumérés à l'annexe VII.