Les techniques de modification génétique
visées à l'article 2, 7°, 8° et 10° comprennent
notamment :
1) les techniques de recombinaison des acides nucléiques impliquant la formation
de nouvelles combinaisons de matériel génétique grâce à l'insertion de molécules
d'acide nucléique produites par quelque moyen que ce soit en dehors d'un organisme,
dans un virus, un plasmide bactérien ou dans
tout autre système vecteur, ainsi qu'à leur incorporation dans un organisme hôte
dans lequel elles ne
sont pas présentes à l'état naturel mais dans lequel elles sont capables de continuer à se
reproduire;
2) les techniques impliquant l'incorporation directe dans un micro-organisme
de matériel héréditaire préparé à l'extérieur du micro-organisme, y compris
la micro-injection, la macro-injection et le micro-encapsulage;
3) les techniques de fusion cellulaire ou d'hybridation dans lesquelles des
cellules vivantes présentant
de nouvelles combinaisons de matériel génétique hériditaire sont constituées
par la fusion de deux ou
plusieurs cellules au moyen de méthodes ne survenant pas de façon naturelle.
Techniques visées à l'article 2, 7°, 8°et 10° qui ne sont
pas considérées comme
entraînant
une modification génétique, à condition qu'elles n'utilisent pas des molécules
d'acide nucléique recombinant
ou des OGM issus de techniques/ méthodes autres que celles qui sont exclues
par l'annexe II, 1ère partie :
1) la fécondation in vitro;
2) des processus naturels comme la conju- gaison, la
transduction, la transformation;
3) l'induction polyploïde.