Annexe VI

1^re Partie
Informations requises en vertu de l'annexe V, 1^re partie, point 12, pour permettre au ministre compétent en matière de protection civile d'établir les plans d'urgence à appliquer à l'extérieur des installations

1. Les sources de danger et les conditions dans lesquelles les accidents pourraient se produire;
2. Les mesures de prévention appliquées, par exemple les équipements de sécurité, les systèmes d'alarme, les méthodes et procédures de confinement et les ressources disponibles;
3. Le nom et la fonction des personnes habilitées à déclencher des procédures d'urgence et des personnes autorisées à diriger et à coordonner les mesures prises en dehors des installations;
4. Les dispositions prises pour être informé rapidement d'incidents éventuels et les procédures d'alerte et d'appel des secours;
5. Les dispositions visant à fournir au public des informations spécifiques relatives à l'accident et à la conduite à tenir.

2^e partie
Informations devant être fournies à l'autorité compétente, à l'IBGE, et à l'expert technique en cas d'accident, conformément à l'article 29.

A. Informations à fournir immédiatement en cas d'accident

1. Données générales
Date et heure auxquelles a eu lieu l'accident :
Adresse de l'installation dans lequel l'accident a eu lieu :
Référence du ou des bâtiments et locaux touchés par l'accident (adjoindre un plan) :
Nom, adresse, numéro de téléphone du Président du comité charge de la biosécurité :
Nom, adresse, numéro de téléphone de l'utilisateur :
Principale activité de l'installation
Classe de risque biologique du ou des micro-organisme(s) ou organisme(s) impliqué(s) dans l'accident, conformément à l'annexe III :

2. Nature de l'accident
Incendie
Explosion
Défaillance de l'équipement (cause humaine/technique/mécanique : rupture, fuite, etc.)
Autre (à spécifier)

3. Micro-organisme(s) ou organisme(s) disséminé(s) dans l'accident
Identité des micro-organismes ou organismes disséminés
Quantité(s) des micro-organismes ou organismes disséminés
Forme(s) et/ou concentration(s) des microorganismes ou organismes disséminés

4. Description des circonstances de l'accident

5. Y avait-il un plan d'urgence prévu ?
Oui - Non
Si oui, par qui ?

6. Mesures d'urgence ayant été prises
a) à l'intérieur de l'installation
b) à l'extérieur de l'installation

7. Causes de l'accident (si elles ne sont pas encore connues, l'information sera fournie à l'IBGE dès que les causes seront établies)

8. Nature et étendue de l'exposition aux micro-organismes ou organismes
a) à l'intérieur de l'installation
- identité des personnes exposées à l'accident :
- identité des morts et/ou blessés :
- dommages prévisibles pour la santé humaine et l'environnement :
- s'il y a encore danger, veuillez spécifier lequel :
- persistance du danger :
- matériel endommagé :
- dommages affectant les mesures de confinement primaire :
b) à l'extérieur de l'installation
- identité des personnes exposées à l'accident :
- identité des morts et/ou blessés :
- dommages prévisibles pour la santé humaine et l'environnement :
- nature de l'environnement exposé à l'accident :
- s'il y a encore danger, veuillez spécifier lequel :
- persistance du danger :
- matériel endommagé :
- dommages affectant les mesures de confinement secondaire et tertiaire :

9. Autres Etats membres de l'Union européenne pouvant être affectés par l'accident

B. Informations à fournir ultérieurement

1. Analyse des causes de l'accident
2. Analyse de l'efficacité des plans d'urgence
3. Expérience acquise
4. Résultats de toute investigation formelle sur l'accident (si pertinent)
5. Mesures à moyen et long terme, particulièrement celles visant à prévenir l'apparition de tels accidents
6. Actions prises pour informer le public sur l'accident
7. Mesures de surveillance des organismes accidentellement disséminés dans l'installation en dehors de celles-ci après l'accident
8. Evaluation générale et finale sur les dommages causés à la santé humaine et à l'environnement
9. Recommandations pour éviter à l'avenir un accident similaire