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Texte complet de l'arrêté au format PDF (extrait du Moniteur Belge)

Moniteur belge - 26.02.2002 - Pages 7209-7336

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 novembre 2001 relatif à l'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés et/ou pathogènes et au classement des installations concernées

• Préambule
• CHAPITRE Ier . - Objectif, définitions et champ d'application
  • Article 1er. - Objectif
  • Article 2. - Définitions
  • Article 3. - Utilisations confinées exclues
• CHAPITRE II. - Dispositions relatives aux installations classées dans lesquelles des organismes génétiquement modifiés et / ou pathogènes sont utilisés
  • Section 1re .- Certificats et permis d'environnement
    • Article 4
  • Section 2. - Dispositions relatives au responsable de la biosécurité et au Comité de biosécurité
    • Article 5 - Le responsable de la biosécurité
    • Article 6 - Le comité de biosécurité
• CHAPITRE III. - Utilisations confinées
  • Section 1re .- Dispositions communes
    • Article 7 - Autorité compétente en premier ressort
    • Article 8 - Consultation de l'expert technique
    • Article 9 - Adaptation du niveau de confinement
    • Article 10 - Durée de l'autorisation d'utilisation
    • Article 11 - Suspension des délais
    • Article 12 - Mesures d'office
  • Section 2. - Evaluation des risques et confinement
    • Article 13 - Classement de l'utilisation confinée
    • Article 14 - Application des mesures de confinement
    • Article 15 - Révision des mesures de cnfinement
  • Section 3. - Première utilisation confinée
    • Article 16 - Dossier de biosécurité
    • Article 17 - Envois des dossiers public et technique
    • Article 18 - Tâches de l'expert technique
    • Article 19 - Première utilisation de classe de risque 1
    • Article 20 - Premières utilisations de classes de risque 2, 3 ou 4
    • Article 21 - Expédition de l'autorisation - Restitution des données confidentielles
    • Article 22 - Respect ultérieur de la confidentialité
  • Section 4. - Utilisation confinée subséquente
    • Article 23 - Utilisation subséquente de classe de risque 1
    • Article 24 - Demande d'utilisation subséquente de classe de risque 2, 3 ou 4
    • Article 25 - Début d'utilisation subséquente de classe de risque 2
    • Article 26 - Autorisation d'utilisation subséquente de classe de risque 3 ou 4
  • Section 5. - Recours
    • Article 27
  • Section 6. - Plans d'urgence et accidents
    • Article 28
    • Article 29
  • Section 7. - Prises d'échantillons et contrôles
    • Article 30
• CHAPITRE IV. - Dispositions finales, modificative, transitoire et abrogatoire
  • Article 31
  • Article 32
  • Article 33
  • Article 34
  • Article 35
  • Article 36
• Annexe I
  • 1ère Partie: Techniques de modification génétique visées
  • 2ème Partie: Techniques qui ne sont pas considérées comme entraînant une modification génétique
    
• Annexe II
  • 1ère Partie: Utilisations confinées exemptées de l'application de l'arrêté
  • 2ème Partie: Critères établissant l'innocuité des MGM pour la santé humaine et l'environnement
  • 3ème Partie: Liste des OGM répondant aux critères de l'annexe II, 2ème Partie
    
• Annexe III
  • 1ère Partie: Principes à suivre pour l'évaluation de la sécurité
  • 2ème Partie: Critères de classification des OGM dans la classe de risque 1
  • 3ème Partie: Vecteurs viraux, inserts et cultures cellulaires
  • 4ème Partie: Listes de référence et classes de risque biologique de certains micro-organismes et organismes
    • Modalités de classification
    • Listes des micro-organismes et organismes présentant à l'état sauvage un risque biologique pour l'homme et/ou l'animal immunocompétent et risque biologique maximal correspondant
    • Listes des micro-organismes et organismes présentant à l'état sauvage un risque biologique pour la plante saine et risque biologique maximal correspondant
    • Liste des organismes dont l'utilisation est soumise aux dispositions des arrêtés fédéraux relatifs à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux
• Annexe IV: Mesures de confinement et autres mesures de protection
  • Principes généraux, remarques et définitions
  • Caractéristiques techniques, de l'équipement de sécurité et des pratiques de travail dans les laboratoires
  • Critères particuliers pour les laboratoires qui ont pour activité l’exécution de tests de détection rapide de la BSE
  • Caractéristiques techniques, équipement de sécurité et pratiques de travail dans les animaleries
  • Caractéristiques techniques, équipement de sécurité et pratiques de travail dans les serres et les locaux de culture
  • Caractéristiques techniques, équipement de sécurité et pratiques de travail en chambres hospitalières en cas de vaccination ou de thérapie utilisant des OGM
  • Caractéristiques techniques, de l'équipement de sécurité et des pratiques de travail dans les installations de procédés à grande échelle
    
• Annexe V: Composition du dossier de biosécurité
  
• Annexe VI
  • 1ère Partie: Informations requises pour permettre au ministre compétent en matière de protection civile d'établir les plans d'urgence à appliquer à l'extérieur des installations
  • 2ème Partie: Informations devant être fournies en cas d'accident
    

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