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Utilisation
confinée d'OGM et de pathogènes
'Frequently Asked Questions': FAQ's 11 à 15
- FAQ 11 : A quelles mesures de confinement doit répondre un laboratoire où un nombre limité de souris sont hébergées ? Ce laboratoire doit-il suivre les mesures de confinement d'un laboratoire ou plutôt celles d'une animalerie ?
Dans certains cas il se peut qu'une zone de laboratoire contienne un local où de petits animaux, comme des souris, sont hébergés. Dans ce cas, les mesures de confinement sont proches de celles d'un laboratoire (L) avec bien évidemment un certain nombre de règles applicables aux animaleries (A). Par exemple: une fenêtre d'observation dans la porte et des mesures telles qu'un seuil ou une cloison avant la porte, ceci afin d'empêcher que les souris ne s'enfuient du local.
- FAQ 12 : Doit-on adopter des mesures de biosécurité particulières pour l'analyse et/ou le tri d'échantillons contenant des (micro)-organismes génétiquement modifiés et/ou pathogènes par cytométrie de flux ?
Des mesures de biosécurité devraient être appliquées dans les laboratoires de routine ou de recherche utilisant un cytomètre de flux (CMF), principalement lorsque du matériel infectieux ou non fixé est manipulé et analysé et/ou trié. Le risque biologique peut provenir de la manipulation d'un échantillon ou plus spécifiquement d'aérosols et/ou de gouttelettes générées par le flux. Les échantillons biologiques peuvent contenir des organismes pathogènes (accidentellement ou non). Les utilisateurs d'un CMF peuvent être exposé au risque biologique lors d'une inoculation accidentelle ou de l'exposition à de gouttelettes et/ou des aérosols (contacts, inhalation).
Les équipements de tri cellulaire possèdent un appareillage permettant la formation de microgouttelettes qui peut favoriser la formation d'aérosols. Les défaillances techniques (air dans le système de flux dynamique ou une obstruction des tubulures) peuvent augmenter considérablement la formation d'aérosols. Pour cette raison, le matériel biologique (potentiellement) infectieux devrait être trié en appliquant les mesures de confinement appropriées. Par exemple, le CMF devrait être équipé d'un module de confinement afin de contenir les gouttelettes et les aérosols générés lors du tri.
Ce type de risque est d'autant plus élevé quand le poste de cytométrie est organisé de manière centralisée, l'opérateur n'est pas nécessairement au courant des détails relatifs au matériel biologique manipulé. L'opérateur devrait disposer d'une fiche de biosécurité décrivant le matériel biologique manipulé. D'une manière générale, il est important de disposer de procédures afin de contenir les aérosols , de gérer les déchets biologiquement contaminés ('waste' après analyse ou tri) et d'assurer la maintenance de l'équipement.
Des informations plus détaillées (en anglais) relatives aux recommandations de biosécurité applicables à la cytométrie de flux sont disponibles (Weblink)
- FAQ 13 : Dans les listes de références des (micro-)organismes pathogènes, certains organismes sont de classe de risque biologique 2 pour l'homme et 3 pour l'animal. Dans ce cas, les mesures de confinement à appliquer reposent-t-elles sur le risque pour l'animal ou le risque pour l'homme ?
Le niveau de confinement à adopter dépend d'une évaluation du risque au cas par cas qui tient compte du type d'organisme et de la nature des activités. Quand des activités diagnostiques ou de recherche se déroulent à petite échelle dans un laboratoire au départ d'organismes zoopathogènes, le niveau de confinement du laboratoire (L) adapté est appliqué avec d'éventuelles mesures spécifiques associées à la nature de l'organisme pathogène lui-même donc pas nécessairement un niveau de confinement L3.
D'autre part l'impact économique de l'organisme pathogène peut exiger que l'activité se déroule dans un laboratoire L3, bien qu'il n'y ait pas de risque significatif pour l'homme, tel que c'est le cas, par exemple, pour le virus de la peste porcine ou le virus de la fièvre aphteuse.
Enfin, si des infections expérimentales se déroulent sur des animaux à l'aide d'un organisme pathogène de classe de risque 3, celles-ci prendront place dans une animalerie (A) avec les mesures de confinement requises pour une animalerie. Les mesures de confinement seront liées aux caractéristiques de l'organisme pathogène et sa capacité de dissémination, donc à nouveau pas automatiquement dans une animalerie de niveau de confinement A3.
- FAQ 14 : Quelles sont les principales missions du responsable de la biosécurité ?
Le titulaire du permis d'environnement relatif à une installation classée où se déroule une utilisation confinée d'OGM et/ou pathogènes doit nommer un responsable de la biosécurité (Région wallonne et région de Bruxelles-Capitale) ou un coordinateur de la biosécurité (Région flamande). Le responsable de la biosécurité doit avoir les compétences nécessaires en vue d'assurer sa mission, notamment une expérience dans le domaine de l'utilisation confinée d'OGM et/ou pathogènes. Le responsable doit disposer du temps et des moyens nécessaires pour réaliser son travail. La mission du responsable de la biosécurité est de superviser l'évaluation des risques des utilisations confinées réalisée par les utilisateurs et de coordonner les notifications ou demandes d'autorisation requises par les arrêtés régionaux.
Il doit en outre :- s'assurer de la formation des membres du personnel concernés par les utilisations confinées;
- s'occuper de la gestion de déchets;
- s'assurer que des mesures adéquates sont prises en cas d'accident;
- assurer la traçabilité des données;
- vérifier les conditions de stockage des OGM et/ou pathogènes, de leur transport interne et de la décontamination des locaux, ainsi que d'organiser et de participer à des inspections internes y relatives;
- veiller à la maintenance et au contrôle de l'appareillage;
- d'une manière générale, assurer la Biosécurité de l'installation ;
- imposer aux utilisateurs le respect des règles ;
- superviser l'évaluation des risques des utilisations d'OGM et/ou pathogènes et coordonner et superviser la constitution des dossiers de biosécurité.
- FAQ 15: La législation relative à l'utilisation confinée des OGM et/ou pathogène s'applique t-elle aux autopsies?
La législation régionale relative à l'utilisation confinée des OGM et/ou pathogènes ne s'applique pas aux autopsies réalisées dans le cadre du diagnostic en médecine humaine (anatomopathologie, médecine légale) ou du diagnostic en médecine vétérinaire au départ d'animaux naturellement infectés. Par contre, cette législation est d'application pour les autopsies pratiquées sur des animaux d'expérience volontairement infectés (ainsi que les souris transgéniques ou les animaux inoculés avec des MGM). L'autopsie va souvent de pair avec une exposition aux risques biologiques, comme, par exemple le prélèvement d'encéphales de bovins potentiellement contaminés par la BSE. En pareil cas, l'expert technique recommande d'appliquer les lignes directrices de l'OMS.
Références:- WHO Infection Control Guidelines for Transmissible Spongiform Encephalopathies. Report of a WHO consultation. Geneva, 23-26 March 1999. WHO/CDS/CSR/APH/2000.3.
- K.B. Nolte, D.G. Taylor, J.Y. Richmond. Biosafety considerations for autopsy, 2002. The American Journal of Forensic Medecine and Pathology: 23(2); 107-122.
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