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Utilisation
confinée d'OGM et de pathogènes
'Frequently Asked Questions': Législation
- FAQ Leg1 : Quand la manipulation de cultures de cellules animales est-elle visée par la législation relative à l'utilisation confinée?
Les arrêtés régionaux relatifs à l'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés et/ou pathogènes ne s'appliquent pas à l'utilisation de cultures cellulaires qui n'ont pas été sciemment infectées par des agents pathogènes ou qui n'ont pas été délibérément modifiées génétiquement. Par exemple, l'isolement de lymphocytes à partir du sang périphérique de patients n'est pas soumis à la loi relative à l'utilisation confinée malgré le fait que le sang de ces patients peut potentiellement être infecté par des virus pathogènes (on pense à HIV, HBV, HCV, etc.). Si par contre ces lymphocytes sont délibérément immortalisés via une infection à l'aide du virus Epstein Barr, leur manipulation relève de l'application de la réglementation relative à l'utilisation confinée.
On distingue deux types de cultures cellulaires: les cultures cellulaires primaires et les lignées cellulaires. Tant les cultures cellulaires primaires que les lignées cellulaires peuvent (accidentellement) être porteuses d'agents pathogènes indésirables, soit à cause de leur origine (tissu infecté) soit à cause de contaminations secondaires (contamination pendant l'isolation et/ou la manipulation des cellules). Il est dès lors évident que même si l'activité ne relève pas de l'utilisation confinée, les recommandations biosécuritaires dépassent les frontières de la réglementation susmentionnée. Ceci est particulièrement vrai pour la manipulation de cultures de cellules d'origine humaine ou animale.
Des informations plus détaillées (en anglais) sur les risques biologiques et les mesures à adopter dans le cas de manipulation de cultures cellulaires animales sont disponibles (Weblink).
- FAQ Leg2: Quelles sont les principales missions du responsable de la biosécurité ?
Le titulaire du permis d'environnement relatif à une installation classée où se déroule une utilisation confinée d'OGM et/ou pathogènes doit nommer un responsable de la biosécurité (Région wallonne et région de Bruxelles-Capitale) ou un coordinateur de la biosécurité (Région flamande). Le responsable de la biosécurité doit avoir les compétences nécessaires en vue d'assurer sa mission, notamment une expérience dans le domaine de l'utilisation confinée d'OGM et/ou pathogènes. Le responsable doit disposer du temps et des moyens nécessaires pour réaliser son travail. La mission du responsable de la biosécurité est de superviser l'évaluation des risques des utilisations confinées réalisée par les utilisateurs et de coordonner les notifications ou demandes d'autorisation requises par les arrêtés régionaux.
Il doit en outre :- s'assurer de la formation des membres du personnel concernés par les utilisations confinées;
- s'occuper de la gestion de déchets;
- s'assurer que des mesures adéquates sont prises en cas d'accident;
- assurer la traçabilité des données;
- vérifier les conditions de stockage des OGM et/ou pathogènes, de leur transport interne et de la décontamination des locaux, ainsi que d'organiser et de participer à des inspections internes y relatives;
- veiller à la maintenance et au contrôle de l'appareillage;
- d'une manière générale, assurer la Biosécurité de l'installation ;
- imposer aux utilisateurs le respect des règles ;
- superviser l'évaluation des risques des utilisations d'OGM et/ou pathogènes et coordonner et superviser la constitution des dossiers de biosécurité.
- FAQ Leg3 : La législation relative à l'utilisation confinée des OGM et/ou pathogène s'applique t-elle aux autopsies?
La législation régionale relative à l'utilisation confinée des OGM et/ou pathogènes ne s'applique pas aux autopsies réalisées dans le cadre du diagnostic en médecine humaine (anatomopathologie, médecine légale) ou du diagnostic en médecine vétérinaire au départ d'animaux naturellement infectés. Par contre, cette législation est d'application pour les autopsies pratiquées sur des animaux d'expérience volontairement infectés (ainsi que les souris transgéniques ou les animaux inoculés avec des MGM). L'autopsie va souvent de pair avec une exposition aux risques biologiques, comme, par exemple le prélèvement d'encéphales de bovins potentiellement contaminés par la BSE. En pareil cas, l'expert technique recommande d'appliquer les lignes directrices de l'OMS.
Références:- WHO Infection Control Guidelines for Transmissible Spongiform Encephalopathies. Report of a WHO consultation. Geneva, 23-26 March 1999. WHO/CDS/CSR/APH/2000.3.
- K.B. Nolte, D.G. Taylor, J.Y. Richmond. Biosafety considerations for autopsy, 2002. The American Journal of Forensic Medecine and Pathology: 23(2); 107-122.
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