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Utilisation
confinée d'OGM et de pathogènes
Autorités
compétentes en Région wallonne
(Dernière révision:
Mars 2009
)

L'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés
et/ou pathogènes (y compris la recherche clinique de thérapie/vaccination
génique en milieu confiné) relève
de
la compétence
des
Régions.
Celles-ci sont responsables du suivi des procédures administratives, des
autorisations et des inspections. L'évaluation scientifique est centralisée
au niveau du Service de Biosécurité et
Biotechnologie.
Région
wallonne
Pour
toute demande d'information générale concernant l'application pratique de la législation relative à l'utilisation confinée d'OGM ou pathogènes
Service Public de Wallonie
Direction Générale Opérationnelle 3 "Agriculture, Ressources naturelles
et de l'Environnement (DGARNE)
Département des Permis et Autorisations
Avenue Prince de Liège 15
B-5100 Namur
081/33.61.29
081/33.61.33
DPA.DGRNE@mrw.wallonie.be
http://spw.wallonie.be
Directions
extérieures du DPA: pour toute demande d'information concernant l'instruction administrative des dossiers relatifs à l'utilisation confinée de pathogènes
ou d'OGM (en fonction de l'implantation de votre installation)
Direction de Mons
Place du Béguinage 16
B-7000 Mons
065/32.82.01 - 065/32.82.11
Direction de Charleroi
Rue de l'Ecluse 22
B-6000 Charleroi
071/65.47.65 - 071/65.47.66
Direction de Namur
Avenue Reine Astrid 39
B-5000 Namur
081/71.53.00 - 081/71.53.40
Direction de Liège
Montagne Sainte-Walburge, 2 - bât.2
B-4000 Liège
04/224.57.30 - 04/224.57.55
Pour
toute information
relatives aux inspections et contrôles
Service Public de Wallonie
Direction Générale Opérationnelle 3 "Agriculture, Ressources naturelles et de l'Environnement (DGARNE)
Département de la Police et des Contrôles
Avenue Prince de Liège 15
B-5100 Namur
081/33.60.07
081/33.60.22
DPE.DGRNE@mrw.wallonie.be
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