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Utilisation confinée d'OGM et de pathogènes
(Dernière révision: August 2, 2012 )

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Une utilisation confinée est, toute opération dans laquelle des organismes sont génétiquement modifiés ou dans laquelle des organismes génétiquement modifiés et/ou pathogènes sont cultivés, stockés, transportés, détruits, éliminés ou utilisés de toute autre manière, et pour laquelle des mesures de confinement spécifiques sont prises pour limiter le contact de ces organismes avec l'ensemble de la population et de l'environnement ainsi que pour assurer à ces derniers un niveau élevé de sécurité.

Europe
Belgique

Cadre réglementaire

(uniquement en Anglais)

Textes réglementaires, contacts, procédures, formulaires de notification
(cliquez sur le nom de la Région où se déroule votre utilisation confinée)

Plans d'urgence

Législation européenne en matière d'utilisation confinée: Aperçu historique
Directive 2009/41/CE: Texte complet
Directive 2009/41/CE: Principaux éléments
Autres législations européennes en matière d'utilisation confinée

Transposition de la législation "utilisation confinée" en Belgique: Aperçu historique

Région wallonne

Région de Bruxelles-Capitale

Région flamande

* Aides pour l'évaluation des risques et la gestion des risques avec des Lignes directrices, des Recommandations, des notes techniques , des liens Internet

* Infections acquises en laboratoire : short introduction, references and recently reported laboratory-acquired infections (en anglais)

* Recently reported Laboratory-Acquired Infections or related studies

* Les Installations de Haut Niveau de Confinement en Belgique Rapport: période 1995 - 2008 (PDF, 2.2 MB)
* Résolution de l'OMS sur "la sécurité biologique en laboratoire" (en anglais)
Questions fréquemment posées: "FAQs"

L'utilisation confinée d'organismes pathogènes et/ou de micro-organismes ou organismes génétiquement modifiés (MGM/OGM) est réglementée en Belgique au niveau régional.

Les réglementations régionales sont basées sur l'implémentation de la directive européenne 2009/41/CE (cette nouvelle directive abroge la directive 90/219/CEE ainsi que ses modifications successives: la directive 94/51/CE, la directive 98/81/CE et la décision 2001/204/CE). Ces mesures communautaires requièrent des états membres qu'ils règlementent l'utilisation confinée des micro-organismes génétiquement modifiés afin de minimiser les effets négatifs potentiels pour la santé humaine et l'environnement liés à ce type d'utilisation.

Alors que la législation européenne ne couvre que les micro-organismes génétiquement modifiés (MGM), le champ d'application des législations régionales a été étendu aux organismes génétiquement modifiés. De plus, tenant compte de ce que la sécurité des manipulations impliquant des MGM et des OGM est évaluée notamment sur base des caractéristiques des (micro-)organismes récepteur et donneur et en particulier de leur pathogénicité pour les humains, les animaux ou les plantes, les réglementations régionales ont aussi inclus les organismes pathogènes dans leur champ d'application.

Les trois Régions (Wallonie, Bruxelles-Capitale et Flandre) ont implémenté les législations européennes susmentionnées dans le cadre des législations environnementale s'appliquant aux Installations classées. Dans un tel contexte général, la biosécurité n'est qu'un élément parmi l'ensemble de ceux couverts par le Permis d'environnement.

Toutes les activités mettant en oeuvre des organismes génétiquement modifiés et/ou pathogènes et se déroulant en laboratoires, en animaleries, en serres, en chambres dhôpital ou en installations de procédés à grande échelle, sont soumises à autorisation écrite préalable de l'autorité régionale compétente sur base d'une procédure de notification et de décisions spécifique. Dans le cadre de cette procédure, l'utilisateur doit effectuer une évaluation des risques pour la santé humaine et l'environnement de l'utilisation confinée projetée. Cette évaluation est soumise pour avis au Service de Biosécurité et Biotechnologie (SBB), qui agit en tant qu'expert technique pour les Régions.

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