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Utilisation
confinée d'OGM et de pathogènes
Formulaires de
notification en Région
wallonne
(Dernière révision:
May 5, 2010
)
L'ensemble des informations nécessaires à une notification d'utilisation confinée constitue le dossier de biosécurité. Afin de faciliter les procédures d'information et d'autorisation et réduire au minimum nécessaire la tâche administrative des demandeurs, le Service de Biosécurité et Biotechnologie (SBB) a mis au point des formulaires de notification ainsi qu'un guide d'utilisation, sur base des exigences de l'arrêté régional mais également de l’expérience acquise en matière d'application de ces réglementations.
Préalablement à la
constitution du dossier de biosécurité et à toute démarche
administrative, le notifiant est invité à consulter le Service
de Biosécurité et Biotechnologie. Cette consultation donne
lieu à l’établissement par le SBB d’une attestation
de consultation qui est remise au notifiant.
Pour obtenir les formulaires de notification et le guide d'utilisation
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Téléchargez les
documents en cliquant sur les liens ci-dessous (format Word):
Aperçu
général du dossier de biosécurité
L'arrêté de la Région wallonne prévoit que le notifiant
soumet à l'avis de l'expert technique (le SBB) une évaluation
du risque de l'utilisation confinée qui se déroule à l'intérieur
de son installation. Cet avis est transmis au demandeur. Ensuite, l'avis de
l'expert technique ainsi que l'évaluation du risque seront joints à la
demande de permis d'environnement.
Pour constituer son dossier d'évaluation
du risque, le notifiant constitue uniquement un dossier technique qu'il
fait parvenir au SBB.
Le dossier technique fournit une description détaillée des opérations d'utilisation confinée (y compris les éventuelles données confidentielles), des infrastructures, des mesures de confinement, des pratiques de laboratoire ainsi que de toute information permettant à l’expert technique d’évaluer l'adéquation des installations et des mesures de confinement aux utilisations projetées.
L'unique exemplaire du dossier technique est envoyé au SBB, par recommandé ou par porteur.
Composition du dossier technique
Le dossier technique comprend deux parties:
- la partie 1 à laquelle correspond le formulaire "DONNEES ADMINISTRATIVES". Elle comprend des informations administratives relatives à l'installation dans son ensemble ainsi que les plans de l'installation;
- la partie 2 à laquelle correspond le formulaire "INFO OPERATION DOSSIER TECHNIQUE". Elle est utilisée pour décrire de manière détaillée toute opération d’enseignement, de maintenance de collection, de recherche et développement, de diagnostic, de contrôle de qualité, de production à petite et à grande échelle, d'essai clinique ou autre mise en oeuvre dans les installations.
Le dossier technique comprend donc, en plus de la partie 1, une ou plusieurs parties 2 en fonction du nombre d'opérations.
Guide d'utilisation
Le contenu technique et
scientifique des formulaires et la forme des informations qui y sont demandées peut parfois soulever des questions d'interprétation.
Aussi, un guide d'utilisation a été développé pour
clarifier notamment l'utilisation et l'interprétation des formulaires
selon les activités propres du demandeur.
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