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Utilisations confinées d'OGM et pathogènes
Inspection en Communauté flamande
(dernière révision:
May 5, 2010
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Collaboration avec "Toezicht Volksgezondheid" (ToVo) pour les missions d'inspection
La directive européenne 219/90/CEE, modifiée par la directive 98/81/CE, relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés prévoit à l'art. 17 l'inspection et le contrôle des activités d'utilisation confinée: "Member States shall ensure that the competent authority organizes inspections and other control measures to ensure user compliance with this Directive".
Dans le cadre du premier arrêté régional du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 (remplacé par l'arrêté du 6 février 2004) relatif à l'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés et/ou pathogènes, une convention a été conclue en 2003 entre l'Institut Scientifique de Santé Publique (ISP) et la Communauté Flamande concernant le soutien à apporter aux missions d'inspections exécutées par "Toezicht Volksgezondheid" (anciennement dénommé "Gezondheidsinspectie").
Dans cette convention les tâches suivantes ont été confiées au Service de Biosécurité et Biotechnologie (SBB):
- Participer et soutenir les inspections sur le terrain ;
- Donner des formations ;
- Collaborer à la rédaction des rapports périodiques de synthèse relatifs aux inspections ;
- Donner des avis ad hoc à la demande ;
- Introduire l'équipe auprès des autres services d'inspection européens consacrés aux OGM.
Le but est, sur une période de 5 ans, d'inspecter une fois toutes les activités d'utilisation confinées de classe de risque 2 et deux fois les activités de classe de risque 3.
Pendant la période 2003-2005, 35 installations ont été visitées dont 22 en présence du SBB.
Cela correspond à 62% des activités de niveau de risque 2 et 82% des activités de niveau de risque 3 en Région Flamande.
Cette première série d'inspections a mis en lumière tant des points positifs que des points négatifs:
Du côté des points positifs, on compte l'installation des comités de biosécurité, l'organisation de formations en biosécurité et les audits internes, l'application de niveaux de confinement supérieurs à ceux requis et la double inactivation des déchets biologiques contaminés. Du côté des points négatifs, on compte l'absence des autorisations ou des permis d'environnement exigés, le contrôle insuffisant des équipements de biosécurité et parfois l'absence de validation des méthodes d'inactivation. L'interprétation de certaines mesures de confinement pose également problème.
En conclusion, on peut dire que les inspections ont contribué à une meilleure compréhension de la biosécurité en utilisation confinée grâce à laquelle beaucoup d'efforts ont été fournis pour adapter et améliorer les mesures de confinement.
Les résultats de cette première série d'inspections étalée sur la période 2003-2005 sont repris dans le document suivant (en néerlandais): "Statusrapport Toezicht Bioveiligheid & Biotechnologie 2003-2005" (document pdf, 992 Kb)
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