PREAMBULE

CHAPITRE I. - Définitions et dispositions générales

• Section I. - 1. Objectifs et champ d'application
  
  • Article 1
• Section I. - 2. Définitions
  
  • Article 2
• Section I. - 3. Règles générales
  
  • Article 3
  • Article 4
• Section I. - 4. Introduction des demandes d'autorisation
  
  • Article 5
  • Article 6
• Section I. - 5. Délivrance des autorisation
  
  • Article 7

CHAPITRE II. - Dissémination volontaire d'OGM à des fins de recherche et de développement et à toute autre fin que leur mise sur le marché

• Section II. - 1. Le dossier de notification
  
  • Article 8
• Section II. - 2. Types de dissémination volontaire
  
  • Article 9
• Section II. - 3. Procédure d'évaluation de la biosécurité et d'autorisation
  
  • Article 10
  • Article 11
  • Article 12
  • Article 13
  • Article 14

CHAPITRE III. - Mise sur le marché de produits

• Section III. - 1. Conditions de l'autorisation
  
  • Article 15
  • Article 16
• Section III. - 2. Procédure d'évaluation de la biosécurité et d'autorisation
  
  • Article 17
  • Article 18
  • Article 19
  • Article 20

CHAPITRE IV. - Dispositions relatives à la procédure communautaire d'échange d'informations

• Article 21

CHAPITRE V. - Dispositions relatives à la mise sur le marché de produits exemptés de l'application des articles 11 à 18 de la directive 90/220/CEE

• Article 22

CHAPITRE VI. - Dispositions concernant la confidentialité de l'information transmise et l'information du public

• Article 23

CHAPITRE VII. - Dispositions particulières relatives aux contrôles et aux dispositions administratives consécutives aux contrôles

• Article 24

CHAPITRE VIII. - Dispositions pénales

• Article 25

CHAPITRE IX. - Dispositions finales

• Article 26
• Article 27

ANNEXE IA. - Techniques visées à l'article 2,3

ANNEXE IB. - Techniques de modification génétique à exclure du champ d'application de l'arrêté

ANNEXE II. - Informations requises dans la notification

• Annexe IIA. - Projets de dissémination volontaire d'OGM autres que des plantes supérieures
• Annexe IIB. - Disséminations volontaires de plantes supérieures génétiquement modifiées

ANNEXE III. - Informations complémentaires requises en cas de notification pour la mise sur le marché