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Protection
des travailleurs exposés à des agents biologiques au travail
(Dernière révision:
February 28, 2006
)
La réglementation sur la protection des travailleurs s'applique aux activités dans lesquelles les travailleurs sont exposés ou susceptibles d'être exposés à des agents biologiques résultant du travail.
Les agents biologiques sont classés en quatre groupes de risque, selon l'importance du risque d'infection qu'ils présentent pour le travailleur.
Préalablement à l'utilisation pour la première fois des agents biologiques des groupes 2, 3 ou 4, les employeurs doivent introduire une notification à l'Administration de l'hygiène et de la médecine du travail.
L'administration vérifie le contenu des notifications et fait, si nécessaire, effectuer par l'Inspection médicale des enquêtes de contrôle dans les entreprises.
La réglementation actuellement en vigueur en Belgique est l'Arrêté royal du 29 avril 1999 (Moniteur Belge du 07.10.1999 - p. 37917) modifiant l'Arrêté royal du 4 août 1996 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail. (Moniteur Belge du 01.10.1996 - p. 25285).
Cette réglementation correspond à l'implémentation des Directives européennes 90/679/CEE, 93/88/CEE, 95/30/EC, 97/59/EC et 97/65/EC.
La directive 90/679/CEE a été abrogée en septembre
2000 par la directive 2000/54/CE.
Autorité compétente
Service public fédéral
Emploi, Travail et Concertation sociale
Direction générale Humanisation du travail
Rue Ernest Blerot 1
1070 Bruxelles
(02)
233 41 11
(02) 233 46 39
hut@meta.fgov.be
http://meta.fgov.be/pc/pcb/frcb06.htm
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