Annexe VIII B

MODELE POUR L'AVIS D'ENQUETE
COMMUNE DE...
AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE

Demande de dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés à toute autre fin que leur mise sur le marché

Le projet de dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés à toute autre fin que leur mise sur le marché est mis à la consultation publique :

Identité du demandeur :. . . . . .

Localisation du projet de dissémination (le cas échéant) : . . . . .

L'enquête publique se déroule du . . . . .
au . . . . . 200.... (1)

Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier de notification, à l'exception des données confidentielles, peut être consulté à l'administration communale :
- du lundi au vendredi : le matin entre...... heures et.... heures (2) ou sur rendez-vous pris par téléphone au n°. . . . . . ;
- le. . . . . . jusqu'à 20 heures (3).

Des explications techniques peuvent être obtenues auprès du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, le .. . . . . . entre ... heures et .... heures, au numéro de téléphone . . . . . ou à l'adresse e-mail . . . . . (4).

Les observations et les réclamations concernant le projet de dissémination peuvent être adressées : par écrit au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, à l'adresse suivante.. . . . . ., à l'attention de . . . . . , au plus tard le . . . . . (5)

A.. . . . . ., le . . . . .

Le secrétaire communal, le bourgmestre,
_______

Notes
(1) Indiquer les dates d'ouverture et de clôture de l'enquête publique.
(2) Préciser les heures de bureau.
(3) Indiquer le jour de la semaine où le dossier peut être consulté jusqu'à 20 heures.
(4) Indiquer les coordonnées de la personne de l'administration fédérale auprès de laquelle des explications techniques peuvent être obtenues.
(5) Indiquer la date de clôture de l'enquête publique.