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Arrêté royal du 21 février 2005 réglementant la dissémination volontaire dans l’environnement ainsi que la mise sur le marché d’organismes génétiquement modifiés ou de produits en contenant
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Texte complet de l'arrêté au format PDF (extrait du Moniteur Belge)

Moniteur belge - 24.02.2005 - Page 7129-7165

* PREAMBULE

* CHAPITRE Ier. - Définitions et dispositions générales

  • Section 1re. - Objectif et champ d'application
    • Article 1er
  • Section 2. - Définitions
    • Article 2
  • Section 3. - Règles générales
    • Article 3
    • Article 4
    • Article 5
    • Article 6
    • Article 7
    • Article 8
    • Article 9
    • Article 10
    • Article 11
* CHAPITRE II. - Dissémination volontaire d'OGM à toute autre fin que leur mise sur le marché * CHAPITRE III. - Mise sur le marché d’OGM en tant que produits ou éléments de produits * CHAPITRE IV. - Dispositions particulières
  • Section 1re. - Confidentialité
    • Article 43
  • Section 2. - Etiquetage des OGM
    • Article 44
  • Section 3. - Mesures visant à éviter la présence accidentelle d’OGM
    • Article 45
  • Section 4. - Consultation de comités scientifiques au niveau européen
    • Article 46
  • Section 5. - Consultation du ou des comités d’éthique
    • Article 47
  • Section 6. - Echange d’informations et présentation de rapports
    • Article 48
  • Section 7. - Sanctions
    • Article 49
* CHAPITRE V. - Dispositions finales
    • Article 50
    • Article 51
    • Article 52
    • Article 53
    • Article 54

* ANNEXE 1re. - Techniques visées à l'article 2, point 2

    • Annexe I A
    • Annexe I B

* ANNEXE II. - Principes applicables à l’évaluation des risques pour la santé humaine et l’environnement

* ANNEXE III. - Informations devant figurer dans la notification

    • Annexe III A- Informations devant figurer dans la notification concernant la dissémination des organismes génétiquement modifiés autres que les plantes supérieures
    • Annexe III B - Informations devant figurer dans la notification des projets de dissémination des plantes supérieures génétiquement modifiées (Gymnospermes et Angiospermes)

* ANNEXE IV. - Informations complémentaires

* ANNEXE V. - Critères pour l’application des procédures différenciées (article 19)

* ANNEXE VI. - Lignes directrices concernant les rapports d’évaluation

* ANNEXE VII. - Plan de surveillance

* ANNEXE VIIIA. - L'information destinée au public

* ANNEXE VIIIB. - Modèle pour l'avis d'enquête

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