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Arrêté royal du
21 février 2005 réglementant
la dissémination volontaire dans l’environnement ainsi que la mise
sur le marché d’organismes génétiquement modifiés
ou de produits en contenant

Texte complet de l'arrêté au format PDF (extrait
du Moniteur Belge)
Moniteur belge - 24.02.2005 - Page 7129-7165
PREAMBULE
CHAPITRE Ier. - Définitions et dispositions générales
- Section 1re. - Objectif et champ d'application
- Section 2. - Définitions
- Section 3. - Règles générales
- Article 3
- Article 4
- Article 5
- Article 6
- Article 7
- Article 8
- Article 9
- Article 10
- Article 11
CHAPITRE II. - Dissémination volontaire d'OGM à toute
autre fin que leur mise sur le marché
CHAPITRE III. - Mise sur le marché d’OGM en
tant que produits ou éléments de produits
CHAPITRE IV. - Dispositions particulières
CHAPITRE V. - Dispositions finales
- Article 50
- Article 51
- Article 52
- Article 53
- Article 54
ANNEXE 1re. - Techniques
visées à l'article 2, point 2
ANNEXE II. - Principes applicables à l’évaluation
des risques pour la santé humaine et l’environnement
ANNEXE III. - Informations devant figurer dans la notification
- Annexe III A- Informations devant figurer dans la notification concernant la dissémination
des organismes génétiquement modifiés
autres que les plantes supérieures
- Annexe III B - Informations devant figurer dans la notification des projets
de dissémination des plantes supérieures génétiquement
modifiées (Gymnospermes et Angiospermes)
ANNEXE IV. - Informations complémentaires
ANNEXE V. - Critères pour l’application
des procédures différenciées (article 19)
ANNEXE VI. - Lignes directrices concernant les rapports
d’évaluation
ANNEXE VII. - Plan de surveillance
ANNEXE VIIIA. - L'information destinée au public
ANNEXE VIIIB. - Modèle pour l'avis d'enquête
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