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Biosécurité en Belgique
(Dernière révision: May 4, 2010 )

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Informations générales

La cadre réglementaire en Belgique
Aperçu général des dispositions réglementaires concernant les utilisations d'organismes génétiquement modifiés (OGM) et de pathogènes.

L'accord de coopération en matière de biosécurité
Le cadre légal qui assure l'implémentation harmonisée des législations susmentionnées aux niveaux régional, fédéral et international et qui instaure un système commun d'évaluation scientifique pour l'Etat fédéral et les Régions en matière de biosécurité.

Le Conseil consultatif de Biosécurité (lien externe)
Le premier pilier du système commun d'évaluation scientifique, composé de représentants des autorités régionales et fédérales concernées.

Le Service de Biosécurité et Biotechnologie (SBB)
Le second pilier du système commun d'évaluation scientifique: un centre permanent d'expertise et de communication dans le domaine de la biosécurité composé d'un groupe multidisciplinaire de scientifiques et d'un laboratoire de recherche et de détection d'OGM.

Informations thématiques
Utilisation confinée d'OGM et/ou d'organismes pathogènes

Informations générales concernant le cadre réglementaire et les procédures administratives, ainsi que des aides détaillées pour l'évaluation et la gestion des risques, en relation avec les activités impliquant des OGM et/ou des pathogènes en milieu confiné (laboratoires, animaleries, serres, unités de production, chambres hospitalières).
* Plus d'informations ...


Plantes transgéniques et aliments génétiquement modifiés pour l'homme ou l'animal

Information sur les aspects réglementaires et les procédures, ainsi que des aides pour l'évaluation et la gestion des risques, en relation avec la dissémination dans l'environnement de plantes transgéniques à des fins expérimentales, ainsi que la mise sur le marché d'OGM pour la culture ou comme aliments pour l'homme ou l'animal.
* Plus d'informations ...
* Disséminations volontaires de plantes transgéniques en Belgique depuis 1999 (Base de données)


OGM médicinaux

Informations concernant les activités de recherche et développement mettant en oeuvre des OGM médicinaux, y compris les essais cliniques de thérapie génique chez l'homme, les essais cliniques avec des vaccins vétérinaires à base d'OGM et la dissémination volontaire de produits à base d'OGM médicinaux à usage humain ou vétérinaire.
* Plus d'informations ... (en anglais)
* Disséminations volontaires d'OGM médicinaux en Belgique depuis 1997 (Database)


Protection des travailleurs exposés à des agents biologiques au travail

Cadre réglementaire et point de contact pour les activités dans lesquelles les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des agents biologiques résultant du travail.
* Plus d'informations ...

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