 La cadre réglementaire en Belgique
Aperçu général
des dispositions réglementaires concernant les utilisations d'organismes
génétiquement modifiés (OGM) et de pathogènes.
L'accord
de coopération en matière de biosécurité
Le cadre légal
qui assure l'implémentation harmonisée des législations
susmentionnées aux niveaux régional, fédéral et international
et qui instaure un système commun d'évaluation scientifique
pour l'Etat fédéral et les Régions en matière
de biosécurité.
Le
Conseil consultatif de Biosécurité (lien
externe)
Le premier
pilier du système commun d'évaluation scientifique,
composé de représentants des autorités régionales et fédérales
concernées.
Le
Service de Biosécurité et Biotechnologie (SBB)
Le second pilier du système
commun d'évaluation scientifique: un centre permanent d'expertise
et de communication dans le domaine de la biosécurité composé d'un
groupe multidisciplinaire de scientifiques et d'un laboratoire de recherche
et de détection d'OGM. |
