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Belgique - Dissémination volontaire et mise sur le marché d'OGM
(Dernière révision: May 5, 2010 )

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Contacts

* Autorités compétentes pour la dissémination environnementale d'OGM à des fins expérimentales
* Autorités compétentes pour la mise sur le marché d'OGM
* Expert technique: Service de Biosécurité et Biotechnologie (SBB)

Cadre réglementaire en vigueur

* Arrêté royal du 21 février 2005 réglementant la dissémination volontaire dans l’environnement ainsi que la mise sur le marché d’organismes génétiquement modifiés ou de produits en contenant.
* Accord de coopération entre l'Etat fédéral et les Régions relatif à la coordination administrative et scientifique en matière de biosécurité

Disséminations environnementales ("Parties B")

* Procédure d'autorisation pour la dissémination volontaire d'OGM en Belgique à des fins expérimentales (en anglais)
* Disséminations volontaires de plantes transgéniques en Belgique depuis 1999 (base de données)
* Information du public sur les disséminations "partie B" (en anglais)

Mises sur le marché ("Parties C")

* Procédure d'autorisation pour la mise sur le marché d'OGM (en anglais)
* Notification C/BE/96/01 (colzas MS8, RF3 and MS8xRF3) de Bayer CropScience (en anglais)

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