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Belgique -
Dissémination
volontaire et mise sur le marché d'OGM
(Dernière révision:
May 5, 2010
)
 Autorités
compétentes pour
la dissémination environnementale d'OGM à des fins expérimentales
Autorités
compétentes pour
la mise sur le marché d'OGM
Expert
technique: Service de
Biosécurité et Biotechnologie (SBB)
| Cadre
réglementaire en vigueur |
Arrêté royal
du 21 février 2005 réglementant la dissémination
volontaire dans l’environnement ainsi que la mise sur le marché d’organismes
génétiquement modifiés ou de produits en contenant.
Accord
de coopération entre l'Etat fédéral et les Régions
relatif à la coordination administrative et scientifique en
matière de biosécurité
| Disséminations
environnementales ("Parties
B") |
Procédure
d'autorisation pour la dissémination volontaire d'OGM en Belgique à des
fins expérimentales (en anglais)
Disséminations
volontaires de plantes transgéniques en Belgique depuis 1999 (base
de données)
Information
du public sur les disséminations "partie B" (en
anglais)
| Mises
sur le marché
("Parties C") |
Procédure
d'autorisation pour la mise sur le marché d'OGM (en anglais)
Notification
C/BE/96/01 (colzas MS8, RF3 and MS8xRF3) de Bayer CropScience (en
anglais)
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